Périodicité :

Le premier contrôle technique doit être fait dans les 6 mois avant le début de la 5ème année du véhicule (donc entre 3 ans et demi et 4 ans de circulation).

Le contrôle doit être renouvelé tous les 2 ans.

La date butoir du contrôle technique suivant est mentionnée sur votre carte grise à l’aide d’un timbre autocollant ainsi que sur votre pare-brise (facultatif).

Sont également concernés :

• Les véhicules utilitaires légers sont soumis à une visite intermédiaire concernant le contrôle de la pollution. Cette visite doit être effectuée dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son terme est indiqué sur le rapport de contrôle.
• Les véhicules utilitaires dont la carte grise indique une carrosserie caravane, camping-car, handicap, sont exemptés de cette visite de contrôle pollution.
• Les véhicules de collection profitent d’un contrôle adapté pour tenir compte des particularités du véhicule (la carte grise doit mentionner collection). La périodicité du contrôle est de 5 ans.
• les taxis, les ambulances, les véhicules sanitaires, les véhicules de dépannage, les voitures école font l’objet de contrôles spécifiques au contrôle de base avec une validité spécifique.

Lors de la cession d’un véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur doit émettre à l’acheteur un rapport de contrôle de moins de 6 mois, qu’il soit positif ou non.

Cette obligation n’existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile.

Pour un véhicule de plus de 4 ans, rouler sans contrôle technique expose le propriétaire à une amende de 135 euros.

Le véhicule peut être immobilisé (saisie de la carte grise, remise d’une fiche de circulation imposant de passer un contrôle technique et d’effectuer les réparations si nécessaire sous 7 jours) et même la mise en fourrière dans certains cas.

Le contrôle technique doit obligatoirement être réalisé dans un centre titulaire d’un agrément préfectoral.